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La législation française nous interdit, comme il nous semblait bon de le faire jusqu’à la saison écoulée, de faire paraître sur notre site les PV des Commissions de Discipline, sur lesquels figurent les noms et prénoms des joueurs sanctionnés (CNIL et manque d’autorisation du joueur sanctionné)

Les clubs disposent toutefois sur leur espace intranet de la possibilité de voir sur leurs matches à jouer, la situation disciplinaire de leurs adversaires.

Pour l'information des dirigeants qui n'ont pas accès à Ovale, aux joueurs , aux supporteurs, le Bureau du Comité du Languedoc a décidé de présenter NON NOMINATIVEMENT les nombres de semaines par club correspondant sans citer les joueurs sanctionnés 

 Commission_de Discipline_
Saison 2017-2018 séance du 14/12/2017

B.P 314 - 11100 - NARBONNE - FRANCE - Téléphone : 04 68 32 56 86 - Fax : 04 68 32 04 90 - contact@comite-languedoc-ffr.com
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